La Commission européenne propose un projet d’allégement des petites entreprises
Le 26 février 2009, la Commission européenne a présenté une proposition qui donnera aux Etats membres la possibilité d’abroger l’obligation des petites entreprises d’établir des comptes sociaux. Si la proposition est adoptée, les entreprises pourront être exonérées des obligations prévues par la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978.

Les consommateurs allemands gardent le moral malgré la crise Les Allemands perplexes face à la crise Le déclin des grands magasins, la fin d'une époque Hambourg désignée Capitale verte de l'Europe pour 2011 Entré dans les mœurs alimentaires, le bio conquiert le secteur de la mode Berlin ouvre la possibilité d'une nationalisation de banque en ultime recours En Allemagne, la famille ne connaît pas la crise Un salaire minimum est fixé dans six nouvelles branches professionnelles

La proposition concerne les sociétés de capitaux qui remplissent deux des trois critères suivants :
•    Un bilan inférieur à 500.000 euros,
•    Un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euro
•    Et un effectif de salariés de moins de 10.

Pour ces entreprises, l’obligation d’établissement des comptes sera allégée et certaines obligations de publicité seront supprimées. Bien que les petites entreprises soient plutôt actives sur le plan local ou régional, et non sur le niveau international, elles sont actuellement soumises aux mêmes obligations que les grandes entreprises.

L’allégement des obligations de publicité permet aux petites entreprises de créer des emplois et de nouvelles activités économiques car, en général, elles ne disposent pas d’autant de moyens que les grandes entreprises pour remplir leurs obligations.

Délai d’un mois à partir de 2010 pour la « Zusammenfassende Meldung »
A partir de 2010, la « Zusammenfassende Meldung » (état récapitulatif des clients établis dans d’autres Etats membres envers lesquels l’entreprise a réalisé des livraisons intracommunautaires) doit être produite dans le mois qui suit celui de la déclaration.

Actuellement, l’état récapitulatif doit être produit dans les 10 jours qui suivent la fin de chaque trimestre civil. Si les opérations ne dépassent pas le seuil de 50.000 euros (100.000 euros jusqu’à 31 décembre 2011) ni pour le trimestre ni pour l’un des quatre trimestres précédents, les Etats membres ont la faculté de prévoir la déclaration trimestrielle comme option.
Dans ce cadre, un délai d’un mois est également prévu pour la transmission de ces informations entre les Etats membres. Cet échange devrait permettre de lutter contre les fraudes dans le domaine de la TVA.

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DROIT DES SOCIÉTÉS

Obligations de publicité : Respectez les délais !
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de publicité risquent des amendes élevées. A partir de mars 2009, l’office fédéral de la justice (Bundesamt für Justiz) lance une procédure d’amende contre ces entreprises en les vertissant de remplir leurs obligations dans les 6 semaines.

Si les entreprises n’ont pas respecté ce délai, l’amende sera fixée à 2.500 euros minimum (et à un montant plus élevé en cas de récidive). Sont concernées les entreprises qui n’ont pas encore publié leurs comptes pour 2007.
Si le délai dépasse les deux semaines de délai supplémentaire, une amende de 250 euros pourrait être fixée en cas de recours de l’entreprise.

Petite précision : la publication des comptes doit être envoyée au Bundesanzeiger-Verlag à Cologne et non pas au Bundesamt für Justiz ou au Handelsregistergericht.

Plus d’information sur le site suivant : www.ebundesanzeiger.de

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DROIT DES AFFAIRES

Le droit allemand en version anglaise
Le « Centre for German legal Information » propose une base de données concernant le droit allemand en langue anglaise. Le site est accessible librement et contient en outre la jurisprudence, les textes législatifs ainsi que d’autres informations.
Plus d’information sur le site suivant : http://www.cgerli.org/

Taux d’intérêts moratoires depuis le 1er janvier 2009
Le taux d’intérêts moratoires a été modifié le 1er janvier 2009. Ce taux d’intérêt de base est fixé deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet.

Le taux d’intérêt de base s’élève à 1,62 % depuis le 1er janvier 2009 (depuis le 1er juillet, il était de 3,19 %). Les taux d’intérêts actuels ainsi que les taux antérieurs se trouvent sur le site www.bundesbank.de.

Compte tenu du taux d’intérêt de base, il est possible de calculer les taux des intérêts moratoires dont les règles de calcul sont fixées différemment selon que le débiteur est un consommateur ou un professionnel. Ces taux s’établissent à 6,62% (calcul : 1,62 % + 5%= 6,62%) dans le cadre d’un contrat avec un consommateur et à 9,62% (calcul : 1,62 %+8%= 9,62 %) dans le cadre d’un contrat entre professionnels.

DROIT DE la concurrence

Des produits avec le marquage « Germany » doivent être produits en Allemagne
Landgericht Francfort - 7 novembre 2008
LLa « Wettbewerbszentrale » a intenté une action en justice contre un producteur de coutellerie qui a fait la publicité pour ses produits en indiquant sur ceux-ci « inoxydable …. Germany » malgré le fait que la production se faisait à l’étranger.

Le tribunal a confirmé que la mention « Germany » indique le pays de fabrication. Notamment, l’indication « Solingen » signifie que le couteau provient de la région Solingen qui est connue pour la fabrication de la coutellerie et qui signifie une qualité. Des tels produits ont une réputation de qualité et les commerçants attendent un niveau équivalent pour un produit fabriqué en Allemagne.
Par conséquent, le tribunal a constaté que la mention « Germany » est illicite si le produit est fabriqué à l’étranger.

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DROIT DU TRAVAIL

Chômage partiel

Le Bundesrat a donné son accord aux nouvelles règles de chômage partiel. Selon cette réglementation les employeurs seront remboursés rétroactivement à partir du 1er février 2009 au minimum de la moitié des charges sociales. En cas de formation des salariés pendant le chômage partiel, un remboursement total des charges sociales sera possible. En outre, des conditions allégées seront applicables pour bénéficier du chômage partiel. Cette réglementation sera en grande partie limitée dans le temps (jusqu’à 31 décembre 2010).

Les conditions suivantes seront applicables :

•    Auparavant, il fallait qu’un tiers des salariés soient touchés par la réduction du temps de travail. Aujourd’hui une perte de 10% par salarié est suffisante.
•    Il n’est plus nécessaire que le compte du temps de travail d’un salarié soit négatif.
•    A partir du 1er janvier 2008, les modifications temporaires concernant le temps du travail n’ont plus d’effet négatif sur le montant de l’indemnisation du chômage partiel
•    La loi précise également que le chômage partiel s’applique aux intérimaires et aux salariés en CDD
•    La demande et la procédure seront simplifiées.

« L’Agentur für Arbeit » rembourse aux salariés 100% des charges sociales s’ils participent à des formations continues. La formation doit remplir certaines conditions :

•    La formation doit avoir un motif concret
•    Elle doit être accordée selon les « Anerkennungs- und Zulassungsverordnung Weiterbildung » ou en cas de formation interne être de même qualité
•    La formation ne peut pas empêcher le retour au temps de travail normal ou une augmentation du temps de travail
•    Il ne peut pas s’agir d’une formation prévue par la loi ou d’une formation dans l’intérêt unique de l’entreprise

Pour des informations supplémentaires :
http://www.fuer-ein-lebenswertes-land.bmas.de/sites/generator/29874/Startseite.html

Clause de dédit formation : attention à la durée de l’engagement qui lie le salarié à l’entreprise
Bundesarbeitsgericht – 14 janvier 2009
Une clause prévoyant l’obligation pour le salarié de rester pendant 5 ans dans l’entreprise en contrepartie du paiement par l’employeur d’une formation continue est nulle.

Ces clauses sont soumises aux articles 305 et suivants du code civil allemand. Selon ces articles, la clause est valable si la formation constitue un avantage en numéraire et si le salarié n’est pas lié excessivement par la durée du contrat de travail.
La jurisprudence a développé certaines lignes directrices pour apprécier une durée licite. Si une durée trop longue a été insérée dans la clause, celle-ci est nulle.

Passe Droit Allemagne

Informations sur le marché allemand

Berlin se donne le temps de la réflexion concernant le sauvetage d'Opel

Source : CIDAL – 3 mars 2009

Le ministre allemand de l'Économie et de la Technologie, Karl-Theodor zu Guttenberg a annoncé hier que le gouvernement allemand examinerait "consciencieusement" au cours des prochaines semaines le "plan d'avenir" présenté par le constructeur Opel, filiale de l'Américain General Motors et au bord de la faillite. "Nous allons examiner, évaluer et, sur la base de cette évaluation, déterminer si et comment nous allons aider Opel", a déclaré le ministre au terme d'une entrevue avec des représentants d'Opel. "Nous ne nous laisserons pas mettre sous pression", a-t-il ajouté.
Utiliser avec prudence l'argent du contribuable
Berlin souhaite, en particulier, s'assurer que s'il injecte de l'argent public pour aider l'entreprise, celui-ci ne servira pas à renflouer les caisses de la maison mère américaine General Motors. Selon M. zu Guttenberg, le sauvetage d'Opel pose un double problème : s'assurer que la filiale allemande a la capacité de perdurer de manière autonome et ne pas dilapider l'argent du contribuable. "Nous agissons avec l'argent du contribuable, nous devons donc le faire avec prudence", a-t-il déclaré. M. zu Guttenberg entend se rendre aux États-Unis dans deux semaines pour "discuter des questions en suspens" avec les représentants du gouvernement américain et avec ceux de General Motors.
Selon le directeur d'Opel en Europe, Carl-Peter Forster, le constructeur allemand aurait besoin d'une aide de 3,3 milliards d'euros "à l'échelle européenne" pour assurer sa survie. L'entreprise emploie quelque 50.000 salariés en Europe, dont la moitié en Allemagne, et se trouve actuellement confrontée à des surcapacités d'environ 30%. Pour sortir l'entreprise de l'ornière, ses dirigeants ont présenté un "plan d'avenir" qui prévoit notamment de détacher Opel en grande partie de General Motors et de regrouper les segments européens de l'entreprise sous la direction du siège social de Rüsselsheim, dans la Hesse. Opel possède des usines en Belgique et en Espagne. Le constructeur est également très étroitement lié à la marque britannique Vauxhall.
AL

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20 ans après la chute du Mur, les produits est-allemands sont à nouveau en vogue

Source : CIDAL – 3 amrs 2009

Il y a vingt ans, on les aurait qualifiés de "ringards". Deux décennies après la chute du Mur de Berlin, les temps ont changé. Cornichons du Spreewald, pâtes de Riesa, pains croustillants du Burg, chocolats de Halloren ou farine pâtissière Kathi : les marques et les produits est-allemands réinvestissent les têtes de gondoles des supermarchés allemands -à l'est et à l'ouest. Certains s'exportent jusqu'en Asie, d'autres se contentent d'alimenter une certaine (n)ostalgie. Aux yeux des spécialistes, l'heure semble à la renaissance des marques et des produits liés à l'ex-RDA.
"Voilà longtemps que l'acheteur de produits est-allemands n'est plus le perpétuel arriéré", constate Hubertus Pellengahr, le président de la Fédération allemande du commerce de détail (HDE). Les produits se sont adaptés, dépoussiérés. "Ils ont quitté la niche idéologique", affirme M. Pellengahr. Bien souvent, le nom est resté mais le contenu et l'emballage ont totalement changé. Dès lors, on est bien loin de la situation qui prévalait au début des années 1990 : les producteurs de l'est luttaient alors pour entrer dans les gammes de produits des grandes chaînes commerciales. Le plus souvent, ils n'obtenaient, au mieux, qu'un mauvais emplacement dans les rayons des supermarchés de l'ouest. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus prisés.
Terroirs est-allemands
L'est est même aux avant-postes d'un nouvelle stratégie commerciale qui mise sur la valorisation de la diversité des terroirs. L'été dernier, une chaîne de supermarchés a lancé une campagne de publicité sur le thème "Östlich gleich köstlich" (Littéralement : "est-allemand = délicieux"). "Dans un monde globalisé, les entreprises misent sur le régionalisme. Les produits de Saxe ou du Mecklembourg en profitent aussi", commente Hubertus Pellengahr. On sent "augmenter la nostalgie de ce qui rappelle un peu la terre natale et les bonnes vieilles valeurs", ajoute Wolfgang Twardawa, expert de la consommation auprès de la société d'étude de marché GfK.
Plusieurs des marques qui ont le vent en poupe ont été rachetées par des grands groupes ouest-allemands. Dès le lendemain de l'unification, ce fut le sort des emblématiques bières Radeberger Pils et des lessives Spee, monopole d'État aux temps de la RDA. Dans les années 2000, ce fut au tour des crèmes Florena, "le Nivea de l'est", et du soda "Vita Cola", qui tient la dragée haute aux célèbres sodas d'Atlanta grâce à son goût citronné. Mais il existe aussi des réussites purement "made in ex-RDA". Les vins mousseux Rotkäppchen (Petit Chaperon Rouge), par exemple, ont racheté leurs concurrents ouest-allemands.
"Ostalgie"
Quant à l'Ostalgie, popularisée en 2003 par le film de Wolfgang Becker "Good Bye, Lenin !", elle reste de mise, en particulier sur Internet. Sur la Toile, on peut acheter des "paquets de l'est", remplis de produits au bon goût de soviétisme, qui rappellent les paquets que l'on recevait de l'ouest au bon vieux temps de la RDA. On peut aussi commander des volants de badminton d'origine, des pastilles russes Salmia et toutes sortes d'articles hétéroclites en version originale. Torsten Klipp, un commerçant de Saxe-Anhalt qui a ouvert sa boutique sur Internet en 2003, constate une "explosion de la demande" : en six ans, sa gamme contient près de 1.200 produits et alimente près de 30.000 clients réguliers.
AL (avec dpa)

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Les consommateurs allemands gardent le moral malgré la crise

Source : CIDAL - 27 février 2009
En Allemagne, la consommation semble échapper au climat de crise. Alors que le chômage augmente, la société d'étude de marché GfK a constaté en février une amélioration du moral des consommateurs. Non seulement ils ne se laissent pas abattre, mais ils paraissent optimistes. Ils ne constituent pas de réserves pour parer aux incertitudes de la conjoncture, note le PDG de GfK Klaus Wübbenhorst. Ils semblent même ouvrir leur portefeuille avec une facilité inédite depuis longtemps. Entre confiance et stimulation du pouvoir d'achat, plusieurs facteurs se cumulent pour expliquer ce sursaut.
Confiance dans les effets de la relance
La première explication se résume sans doute dans le mot "confiance". "Les attentes des consommateurs s'améliorent concernant la conjoncture et l'évolution de leurs revenus. Et ce, en dépit des mauvaises nouvelles touchant à la baisse de la production, au chômage partiel et à la menace de licenciements. De toute évidence, l'adoption du second plan de relance en est l'une des raisons. Les consommateurs s'attendent à ce que les mesures prises soutiennent la conjoncture", analyse le gouvernement allemand.
Pour beaucoup de gens, la crise n'est pas encore tangible, ajoute Frank-Jürgen Weise. Le président de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) a pourtant annoncé hier une nouvelle montée du nombre de demandeurs d'emploi en février (+63.000 en données brutes). Elle porte à 3.552.000 le nombre de chômeurs et relève de 0,2 point le taux de chômage (8,5%). Mais les augmentations de salaires négociées en 2008 et l'absence de menace directe sur leur emploi rendent beaucoup de consommateurs optimistes, analyse-t-il. À ses yeux, les Allemands n'ont d'ailleurs peut-être pas tort. "Nous n'avons pas d'indices à l'heure actuelle annonçant des licenciements massifs au cours des prochains mois", explique-t-il. La conjoncture pourrait donc bientôt atteindre le creux de la vague, et le moteur repartir en évitant les pertes d'emploi de grande ampleur.
Le pouvoir d'achat en hausse
Face au déluge de mauvaises nouvelles, la confiance n'explique toutefois pas à elle seule le regain d'optimisme des consommateurs. Si les Allemands entendent consommer plus, c'est aussi parce qu'ils ont davantage d'argent en poche. Leur pouvoir d'achat est actuellement dopé par la combinaison de plusieurs facteurs. L'inflation (+0,9% en janvier en rythme annuel) et le prix des matières premières ont nettement reflué. Les salaires ont augmenté sur la base des accords tarifaires négociés en 2008, et grâce à la baisse continue des cotisations à l'assurance-chômage depuis trois ans. À cela s'ajoute une décision de justice qui vient d'annuler la suppression d'un forfait de transport pour les trajets domicile-travail. Les automobilistes lésés peuvent récupérer entre quelques dizaines et quelques centaines d'euros d'arriérés.
Enfin les plans de relance aliment le pouvoir d'achat des ménages. Les dizaines de milliers de salariés en chômage partiel voient ainsi leur pouvoir d'achat soutenu. Quant aux automobilistes, ils se ruent massivement sur la nouvelle "prime à la casse" écologique. En à peine un mois, ils sont près de 140.000 à avoir bénéficié de cette prime de 2.500 euros, accordée à ceux qui revendent leur vieux véhicule pour acheter une voiture neuve et respectueuse de l'environnement.
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Gouvernement fédéral : http://www.bundesregierung.de/nn_1264/Content/DE/Artikel/2009/02/2009-02-26-konsumklima.html
Étude GfK : http://www.gfk.com/group/press_information/press_releases/003617/index.de.html
Baromètre conjoncturel ZEW : http://www.zew.de/de/presse/presse.php?action=article_show&LFDNR=1146

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Les Allemands perplexes face à la crise

Source : CIDAL – 25 février 2009

Paradoxalement, à l'heure où la crise revalorise l'intervention de l'État dans l'économie, l'opinion publique semble se détourner de la gauche et redonner de l'élan aux libéraux. C'est le constat que dressent l'Institut pour la Démoscopie Allensbach et le quotidien "Frankfurter Allgemeiner Zeitung" (édition du 25 février) sous la plume du professeur Renate Köcher. Si les Allemands comprennent parfaitement l'intervention de l'État dans l'économie pour lutter contre la crise, ces mesures semblent toutefois inquiéter une petite frange de la population.
Mélange de réalisme et d'inquiétude face aux conséquences des plans de relance
Ainsi, depuis trois mois, le soutien à "Die Linke" ne cesse de baisser (11% actuellement), alors que le FDP (Parti libéral) atteint des sommets historiques, tutoyant les 15%, montre le sondage. À sept mois des élections législatives, les partis de la coalition semblent de leur côté peu profiter de leur action contre la crise, la CDU/CSU (Unions chrétiennes) atteignant un peu moins de 36%, le SPD (Parti social-démocrate) un peu moins de 25%.
"L'atmosphère dominante n'est pas au soulagement devant l'intervention courageuse de l'État. C'est un mélange d'approbation réaliste et d'inquiétude face aux conséquences", analyse Mme Köcher. Seul un quart de la population voit ainsi dans l'intervention de l'État plus d'opportunités que de risques.
Que craignent ainsi les Allemands ? Selon le sondage de l'Institut Allensbach, même ceux qui voient des opportunités dans l'intervention des pouvoirs publics redoutent une montée en flèche de l'endettement et un alourdissement du fardeau pesant sur les épaules du citoyen. Les sceptiques y ajoutent la crainte de voir apparaître des distorsions de concurrence, une mauvaise allocation des ressources et une incitation involontaire pour les entreprises à prendre des risques. Ainsi, 57% des sondés s'attendent à ce que les aides publiques aux entreprises encouragent finalement ces dernières à prendre des risques plus élevés, dans la conviction que l'État leur viendra en aide.
Dès lors, qu'attend l'opinion publique allemande de l'État en matière économique ? "L'immense majorité confie à l'État la mission de veiller au respect des lois et des réglementations dans l'économie, de légiférer pour réglementer le monde de l'économie et du travail et d'aider les entreprises en cas de crise par des allègements fiscaux ou des mesures de soutien à la consommation", constate Mme Köcher. Les Allemands sont parfois plus interventionnistes qu'ils n'en ont conscience, ajoute-t-elle. Ainsi, 55% des sondés sont pour la fixation par l'État des salaires des dirigeants et 43% pour le contrôle public de la gestion.
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Lire l'analyse du "Frankfurter Allgemeine Zeitung" : http://www.faz.net/s/Rub594835B672714A1DB1A121534F010EE1/Doc~EFB66D5C0E1FC4A2BA77BD3D41D5E1C8F~ATpl~Ecommon~Scontent.html

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Le déclin des grands magasins, la fin d'une époque

Source : CIDAL – 25 février 2009
Cette crise-là n'est pas le résultat des excès de la finance internationale. Mais elle n'en mobilise pas moins des élus municipaux dans toute l'Allemagne, qui craignent le dépérissement des centres-villes et des zones piétonnières. Autrefois temples de la consommation et lieux de vie, les grands magasins allemands semblent en proie à un déclin accéléré. Ils ferment, ou sont maniés comme des pions par les stratèges des grands groupes ou les sauterelles de la finance mondiale. En cause : la fin d'un modèle de consommation qui a fait les beaux jours de la fin du 19e siècle puis des Trente Glorieuses.
Mercredi 24 février, quelque 2.800 salariés de 54 magasins Hertie ont ainsi attendu en vain l'issue d'une nouvelle négociation visant à trouver un repreneur à leur activité. Dix-neuf autres magasins identiques ont fermé ou s'apprêtent à le faire. Ces 73 magasins Hertie, en cessation de paiement depuis juin 2008, sont issus de la chaîne historique du même nom, fondée en 1882 par Hermann Tietz. Ses 307 magasins avaient été rachetés en 1993 par un autre géant historique, Karstadt. En 2005, ce dernier s'est séparé de 73 magasins de modeste surface pour les vendre à investisseur financier britannique.
Symboles d'opulence et de prospérité au cœur des centres-villes
Dans son édition du 24 février, le quotidien allemand "Sueddeutsche Zeitung" s'interroge : "Y a-t-il un avenir pour les grands magasins ? Peut-on encore les sauver ?". Car Hertie, Karstadt, KaDeWe, Wertheim : tous ces noms sont des institutions. Ils sont aussi familiers aux oreilles allemandes que ceux du Printemps, des Galeries Lafayettes ou du BHV en France. Ils incarnent une époque. Ou plutôt des époques, liées à l'essor de la prospérité et de la consommation.
Comme leurs homologues français décrits par Zola dans son roman "Au bonheur des dames", les grands magasins allemands sont nés dans la seconde moitié du 19e siècle. Portés par une idée simple (acheter directement en gros auprès du producteur pour limiter les intermédiaires et vendre à des prix nettement plus faibles que le commerce de détail), ils se développèrent rapidement. Ils incarnaient l'émergence d'une bourgeoisie prospère dans la foulée du développement de l'industrie et du commerce. Balcons, dorures, façades ouvragées : à elle seule, leur architecture incarnait l'opulence. Ébranlés par la crise de 1929 et par le nazisme, les grands magasins survécurent tant bien que mal pour devenir dans l'après-guerre des symboles de la reconstruction économique du pays. Temples de la consommation des temps modernes, ils retrouvèrent avec le "miracle" économique des années 1950 et 1960 leur fonction d'origine : montrer que l'on ne manque de rien et que l'on peut -à nouveau- tout acheter.
Modèle dépassé
C'est ce modèle qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. Son déclin s'explique assez facilement : "Aujourd'hui, les produits en milliers d'exemplaires ne suffisent plus aux gens, on exige tout par centaines de milliers d'exemplaires. Cela fait naître de nouvelles enseignes : magasins de bricolage, de parapharmacie, de meubles prennent aux grands magasins la part de leur clientèle qui veut toujours plus de choix. Et, au même moment, l'autre partie […] est déjà en train de commander sur Amazon", résume le "Sueddeutsche Zeitung". Quant aux architectes, ils ont troqué les dorures pour le béton et le linoléum. Pas de quoi relancer le rêve.
AL

Hambourg désignée Capitale verte de l'Europe pour 2011

Source : CIDAL – 24 février 2009
La ville allemande de Hambourg est avec Stockholm la première lauréate d'un nouveau prix décerné par la Commission européenne pour encourager les villes européennes à améliorer la qualité de la vie urbaine. La ville hanséatique du nord de l'Allemagne portera en 2011 le titre de Capitale verte de l'Europe. À l'heure où quatre Européens sur cinq vivent en milieu urbain, la Commission européenne veut inciter les villes du continent à donner la priorité à l'environnement et promouvoir les meilleures pratiques dans ce domaine.
Un modèle pour les villes européennes
Hambourg, avec ses 1,8 million d'habitants, fait figure de modèle en matière de politique environnementale, estime la Commission européenne. La ville-État récolte des bons points pour "les financements appropriés" qu'elle investit dans la politique environnementale, la "très bonne qualité" de son air, les nombreux programmes de sensibilisation qu'elle met en œuvre et les objectifs "extrêmement ambitieux" qu'elle s'est fixé en matière de protection climatique. Hambourg entend réduire ses émissions de CO2 de 40% d'ici à 2020, et de 80% d'ici à 2050.
200.000 ampoules remplacées
La ville a cependant déjà réduit ses émissions d'environ 15% par rapport à 1990. Elle a évalué les performances énergétiques de ses bâtiments publics, et lancé toute une batterie de mesures : programmes de remplacement de l'éclairage, des chaudières et des réfrigérateurs. Au total, plus de 200.000 lampes classiques ont été remplacées dans plus de 400 bâtiments publics. Par ailleurs, 18 millions d'euros ont été investis pour remplacer plus de 600 systèmes de chaudières par des chaudières modernes à condensation.
"Quasiment 100% des habitants de Hambourg disposent d'un moyen de transport public à moins de 300 mètres", relève en outre la Commission. Il existe également un réseau d'espaces verts facilement accessibles à tous les habitants.
"Grâce aux mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique et résoudre les problèmes de circulation et de congestion, d'émissions de gaz à effet de serre et de gestion des eaux usées et des déchets, Stockholm et Hambourg peuvent servir de modèles pour le reste de l'Europe", a résumé lundi à Bruxelles le commissaire européen en charge de l'Environnement Stavros Dimas. Stockholm et Hambourg ont devancé en finale six autres villes européennes : Amsterdam, Bristol, Copenhague, Fribourg-en-Brisgau, Münster et Oslo.
AL
Plus d'informations :
Commission européenne (en français) : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/305&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Ville/ Land de Hambourg : http://www.hamburg.de/

Entré dans les mœurs alimentaires, le bio conquiert le secteur de la mode

Source : CIDAL – 23 février 2009
Le succès du bio ne se dément pas : après les étals des supermarchés, il est en train de conquérir en Allemagne les boutiques de modes et les magasins d'accessoires. Les vêtements et produits équitables estampillés "bio" étaient les vedettes du salon Bio Fair, le grand rendez-vous international du secteur qui se tient chaque année depuis 1999 à Nuremberg. Il fermait ses portes hier. Près de 2.720 exposants de 91 pays avaient fait le déplacement pour accueillir les quelque 45.000 visiteurs attendus.
La "mode verte" déferle dans les boutiques
Rouge à lèvres, pull-overs, ceintures, écharpes, sous-vêtements : on trouve désormais vraiment de tout en version "bio". "Les articles sont aujourd'hui aussi beaux et excitants que le reste de la mode", souligne Kirsten Brodde, ancienne collaboratrice de Greenpeace, qui vient d'écrire un livre sur le sujet. La "mode verte" déferle sur les rues commerçantes comme une lame de fond qui semble correspondre à un vrai besoin. "En ce moment, de petites boutiques qui se concentrent uniquement sur ce type de mode poussent comme des champignons", ajoute Mme Brodde. Dans les grandes enseignes, jeans bio et sweat-shirts écolo se vendent au même prix que les vêtements de marque.
L'agriculture bio poursuit son développement
Plus généralement, la filière bio ne devrait pas trop souffrir de la crise économique et financière, si l'on en croit les professionnels du secteur. À l'occasion du salon Bio Fair, la Fédération des entreprises agroalimentaires écologiques (BÖLW) a fait savoir que le secteur du bio avait connu en Allemagne une croissance de 10% en 2008, pour un chiffre d'affaires de 5,8 milliards d'euros. Et les perspectives restent bonnes pour 2009. Plus de 19.000 exploitations travaillent désormais en Allemagne pour la filière bio. Bien plus, cette croissance est soutenue par les pouvoirs publics, de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel à la ministre allemande de l'Agriculture, Ilse Aigner. "Le marché du bio est un marché en croissance", affirme cette dernière. Elle souhaite injecter plus d'argent pour aider l'agriculture biologique.
Ainsi, le bio pourrait même, aux yeux de certains, profiter de la crise pour saisir de nouvelles opportunités. "En temps de crise, les gens recherchent la fiabilité", explique Elke Röder, présidente de la Fédération des aliments et produits naturels (BNN). La crise serait même déjà en train de modifier les valeurs au sein de la société. Les gens sont en train de prendre conscience qu'il vaut la peine, à long terme, d'acheter des produits écologiques de haute qualité qui, en outre, assurent des emplois au niveau régional, explique Mme Röder.
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des Consommateurs : Aperçu général : le bio en Allemagne (actualisé en février 2009) : www.bmelv.de/cln_045/nn_750590/DE/04-Landwirtschaft/OekologischerLandbau/OekologischerLandbauDeutschland.html__nnn=true
Programme fédéral de soutien à l'agriculture biologique : www.bundesprogramm-oekolandbau.de/
Salon BioFach de Nuremberg : www.biofach.de
Fédération des entreprises agroalimentaires écologiques (BÖLW) : www.boelw.de

Berlin ouvre la possibilité d'une nationalisation de banque en ultime recours

Source : CIDAL – 13 février 2009
Le gouvernement fédéral a adopté mercredi un projet de loi ouvrant la possibilité de nationaliser temporairement un établissement bancaire en difficulté dont la faillite ferait courir un risque à tout le système bancaire, en Allemagne et au niveau international. "En tout dernier recours", il serait ainsi possible, au cas par cas, d'exproprier les actionnaires et de nationaliser un établissement pour éviter une faillite et un effet domino avec de graves conséquences sur la stabilité du système financier. La possibilité d'engager une procédure d'expropriation serait, en outre, limitée dans le temps (jusqu'au 30 juin 2009).
Éviter une faillite avec effet domino sur le système
Concrètement, le gouvernement allemand songe en effet à un cas précis : celui de la banque Hypo Real Estate (HRE), spécialiste du financement immobilier et du financement d'infrastructures publiques, dont le siège est à Munich. Les difficultés de HRE ont déjà contraint Berlin à lui accorder 102 milliards d'euros sous formes de garanties bancaires. Il s'agit donc de "garantir ces garanties", explique le site Internet du gouvernement fédéral. "Si HRE devait réellement cesser son activité, cela aurait de graves conséquences sur l'ensemble de l'économie. C'est pourquoi la possibilité de stabiliser l'institut de crédit tout en cantonnant autant que possible le fardeau porté par le contribuable est actuellement examinée avec pragmatisme".
Pour réaliser ce double objectif, Berlin entend prendre le contrôle de la majorité du capital de HRE. "Le gouvernement fera tout pour éviter une expropriation", précise la chancelière Angela Merkel. Mais l'adoption de la loi est nécessaire pour pouvoir agir rapidement si le pire arrive, ajoute le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück.
Être en mesure de réagir à la crise
Face au débat suscité dans l'opinion, notamment à droite, Mme Merkel et M. Steinbrück se sont appliqués à écarter tout malentendu. "Le gouvernement fédéral n'entend pas vider de sa substance l'économie sociale de marché", a souligné M. Steinbrück. Il souhaite uniquement se mettre en capacité d'agir face à la crise. "Personne ne veut accroître l'influence de l'État. Il s'agit de garantir les moyens financiers publics qui sont mis à disposition, et ce dans l'intérêt même du contribuable", a ajouté M. Steinbrück. Selon lui, la démarche de l'État dans ces circonstances exceptionnelles est "sans alternative". Il a d'ailleurs ajouté que des pays comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, peu suspects de vouloir détruire l'économie de marché, avaient été parmi les premiers à pratiquer des nationalisations bancaires.
En Allemagne, le projet de loi sera examiné au Bundestag le 3 mars, et au Bundesrat (chambre des Länder) le 3 avril. M. Steinbrück convoquera peu après, pour début avril, l'assemblée générale d'Hypo Real Estate.
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Gouvernement fédéral : www.bundesregierung.de/nn_1264/Content/DE/Artikel/2009/02/2009-02-18-ergaenzung-finanzmarktstabilisierungsgesetz.html

En Allemagne, la famille ne connaît pas la crise

Source : CIDAL – 17 février 2009
Plus de bébés, moins de divorces et des hommes de plus en plus enclins à s'investir dans le rôle de père : telles sont les principales conclusions du premier rapport annuel sur la famille, présenté lundi 16 février à Berlin par la ministre fédérale de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse, Ursula von der Leyen. À l'heure de la crise économique, les Allemands semblent se tourner à nouveau vers la famille comme vers une valeur sûre, aidés en cela par les pouvoirs publics.
"Alors que les temps se font plus durs, les trois quarts des gens disent : mon réconfort le plus important est ma famille", constate Mme von der Leyen dans un entretien accordé au journal "Bild am Sonntag". "Alors que l'économie chancelle, la famille est à la mode. On l'observe aussi à travers le recul du divorce et la stabilité du nombre de célibataires (7% de la population). En outre, le rôle du père évolue. Les hommes souhaitent aujourd'hui passer plus de temps avec leur famille", ajoute-t-elle.
90% des Allemands jugent que la famille est importante
De fait, le rapport 2009 sur la famille, qui synthétise un grand nombre d'informations provenant de sources diverses, montre que le désir d'enfant tend à augmenter chez les Allemandes et chez les Allemands. Selon un sondage réalisé auprès de 2.000 personnes de 14 ans et plus, 90% de la population juge la famille importante (86% en 2002). L'Eurobaromètre nous enseigne, en outre, que le nombre d'enfants considéré comme idéal est passé de 2,0 à 2,3 chez les femmes allemandes et -plus nettement encore- de 1,7 à 2,2 chez les hommes entre 2001 et 2006. La baisse des divorces constitue un signe supplémentaire de cohésion familiale : en recul continu depuis 2004, il est passé de 213.691 en 2004 à 187.072 en 2007.
Natalité en légère hausse
Si le nombre de mariages baisse également, la natalité, elle connaît un sursaut. Selon le rapport 2009 sur la famille, le taux de fécondité a enregistré en 2007 sa première augmentation depuis 2004. Il a quasiment rejoint son niveau de l'an 2000, passant de 1,33 en 2006 à 1,37 en 2007. Si la hausse est faible, le constat est significatif car le nombre de femmes en âge de procréer s'est réduit sur la période considérée. La hausse des naissances concerne particulièrement les femmes de 27 à 45 ans, et tout spécialement la tranche des 33-37 ans.
Enfin, le rapport témoigne du regain d'engagement des pères ou des futurs pères. Interrogés par l'institut RWI, 73 % des hommes de 15 à 41 ans affirment souhaiter une extension du salaire parental ouvert aux pères. Ce nouveau substitut de revenu, créé début 2007, permet à un parent de toucher 67% de son dernier salaire dans la limite de 1.800 euros pendant douze mois pour s'occuper de son jeune enfant. L'autre parent (le plus souvent le père) a droit, lui, à deux mois pour rester auprès de son enfant. Ce système fait de plus en plus d'adeptes. Y compris parmi les pères. Le nombre d'hommes qui se sentent encouragés à en profiter ne cesse de croître, pour frôler aujourd'hui les 20% (contre 3,5% avant la réforme).
Ainsi, on doit sans doute une partie de ce début de regain de la natalité à l'action volontariste menée depuis 2005 par les pouvoirs publics. Après avoir créé le salaire parental, il vient de prendre de nouvelles mesures financières en faveur des familles - afin qu'elles continuent de prospérer en temps de crise…
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Chancellerie allemande : www.bundesregierung.de/nn_1264/Content/DE/Artikel/2009/02/2009-02-16-familienreport.html
Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse : www.bmfsfj.de/bmfsfj/generator/BMFSFJ/familie,did=120168.html
Les données et conclusions centrales du rapport 2009 sur la famille en Allemagne : www.bmfsfj.de/bmfsfj/generator/RedaktionBMFSFJ/Abteilung2/Pdf-Anlagen/familienreport-daten-fakten,property=pdf,bereich=bmfsfj,sprache=de,rwb=true.pdf
Entretien accordé à la presse par la ministre de la Famille, Ursula von der Leyen : www.bundesregierung.de/Content/DE/Interview/2009/02/2009-02-15-von-der-leyen-bams.html

Un salaire minimum est fixé dans six nouvelles branches professionnelles

Source : CIDAL – 16 février 2009
Après le parlement (Bundestag), la chambre des Länder (Bundesrat) a approuvé vendredi l'extension à six nouvelles branches professionnelles de la loi permettant de fixer un salaire minimum. Cette loi, dite loi sur les travailleurs détachés, vise à éviter le dumping salarial, et concernera dorénavant près de trois millions de salariés en Allemagne. Son extension concerne à elle seule 1,2 million de salariés : personnels de soin, de sécurité et de gardiennage, des services de blanchisserie, de gestion des déchets et nettoyage des rues, de formation continue ou encore personnels spécialisés des mines de charbon.
Loi clarifiée
La réforme clarifie également la loi sur les travailleurs détachés, qui est ouverte aux branches liées à des conventions collectives à hauteur d'au moins 50%. Elle précise, par exemple, en toute clarté le fait que les accords portant sur le salaire minimum sont valables sans exception pour les employeurs et les salariés, qu'ils soient basés en Allemagne et à l'étranger. Cela la met en conformité avec le droit européen.
La réforme modifie, par ailleurs, la loi sur les conditions de travail minimum (Mindestarbeitsbedingungengesetz) de 1952 pour les secteurs qui emploient moins de 50% des salariés dépendant des conventions collectives. Elle prévoit la création dans ce cas de commissions centrales qui constateront s'il existe ou non des distorsions sociales dans le secteur concerné. Ces commissions pourront alors décider de fixer un salaire minimum, de le modifier ou de le supprimer.
AL
Plus d'informations (en allemand) :
Chancellerie allemande :
www.bundesregierung.de/nn_1264/Content/DE/Artikel/2008/07/2008-07-16-mindestloehne.html
Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales :
www.bmas.de/coremedia/generator/31204/2009__02__13__mindestlohngesetze.html

Contact pour plus d’informations :
Claudia Scanvic - c.scanvic@strasbourg.cci.fr

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Passe-Droit Allemagne

Agenda 2009

5 au 8 mai 2009 :
Pavillon France sur le salon CONTROL, salon international de la métrologie et du contrôle de la qualité, à Stuttgart en Allemagne organisé par la CCI de Strasbourg
Information et inscription :
Claudia Scanvic – c.scanvic@strasbourg.cci.fr - tél. : 0388764225

18 juin 2009 :
Journée Allemagne « Adapter votre stratégie commerciale pour mieux réussir »
Information et inscription :
Damien Aufsatz – d.aufsatz@strasbourg.cci.fr- tél. : 0388764236

14 au 19 septembre 2009 :
Pavillon France sur le salon DRINKTEC, salon mondial de la boisson à Munich en Allemagne organisé par la CCI de Strasbourg
Information et inscription :
Claudia Scanvic – c.scanvic@strasbourg.cci.fr - tél. : 0388764225

1er octobre 2009 :
Journée franco-allemande sur le salon FISTEXPO, salon régional de l’industrie à Strasbourg : rencontres d’affaires et conférences thématiques organisées par la CCI de Strasbourg
Information et inscription :
Claudia Scanvic – c.scanvic@strasbourg.cci.fr - tél. : 0388764225

10 au 14 octobre 2009 :
Pavillon Alsace sur le salon ANUGA, salon mondial de l’industrie agroalimentaire à Cologne en Allemagne organisé par la CCI de Strasbourg et ARIA
Information et inscription :
Damien Aufsatz – d.aufsatz@strasbourg.cci.fr - tél. : 0388764236

28 et 29 octobre 2009 :
Mission Ecoentreprises sur le salon ENTSORGA-ENTECO, salon européen des déchets et du recyclage à Cologne en Allemagne organisé par la CCI de Colmar et Centre-Alsace
Information et inscription :
Tony BOUYER – tbouyer@colmar.cci.fr - tél. : 0389202076

Décembre 2009:
Noël alsacien à Berlin aux « Galeries Lafayette », organisé par la CCI de Strasbourg et la Région Alsace
Information et inscription :
Claudia Scanvic – c.scanvic@strasbourg.cci.fr - tél. : 0388764225

Sélection de SALONS PROFESSIONNELS

HANNOVERMESSE (industrie) : 20 au 24 avril 2009à Hanovre
ACHEMA (chimie) : 11 au 15 mai 2009 à Frankfurt/M
INTERSOLAR (solaire) : 27 au 29 mai 2009à Munich
TECHTEXTIL (textiles techniques) : 16 au 18 juin 2009 à Frankfurt/M
NEWCAST (produits de fonte) : 23 au 25 juin 2009 à Düsseldorf
OUTDOOR (activités extérieures) : 16 au 19 juillet 2009 à Friedrichshafen

Vous trouverez le Programme Allemagne 2008/2009 sur notre site :
www.alsace-export.com

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Dans le domaine économique
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